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Documents légaux

Conditions Générales de Vente

Révision
Articles
Droit applicable
France · UE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque membre pour lui permettre de passer commande. Elles s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Streamline Agency, quel que soit le domaine ou le sous-domaine par lequel ils sont rendus accessibles.

Article 2 — Adhésion

Pour devenir membre de Streamline Agency, le candidat doit :

  • Être majeur
  • Avoir un compte TikTok actif
  • Accepter les présentes conditions générales
  • Répondre aux critères de sélection de l'agence

Article 3 — Services

Streamline Agency s'engage à fournir à ses membres :

  • Un accompagnement personnalisé
  • Des conseils en stratégie de contenu
  • Un accès à des outils exclusifs
  • Un support technique et communautaire

Article 4 — Obligations

Les membres s'engagent à :

  • Respecter les règles de l'agence
  • Maintenir une activité régulière
  • Participer activement à la communauté
  • Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle

Article 5 — Durée et Résiliation

L'adhésion est valable pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours. Streamline Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'adhésion en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Article 6 — Modifications

Streamline Agency se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les membres seront informés des modifications par email ou via le Discord de l'agence. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication.

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